Un droit de l’environnement, né des combats contre les pollueurs

Pour indiquer l’importance qu’a prise le droit de l’environnement aujourd’hui, on peut relever que la France a ratifié près de 300 conventions internationales ayant pour objet l’environnement, l’air, l’atmosphère, l’eau, et qu’elle a signé des centaines d’actes d’engagements unilatéraux de nature internationale.

De plus, la France est dotée, depuis l’année 2000, d’un Code de l’environnement qui contient aujourd’hui plus de 800 articles. Il compte environ 200 lois, y compris sur la lutte contre les pollutions, la fiscalité environnementale, le droit des produits nocifs ou dangereu...